Conditions générales

Dernière mise à jour : 22/08/2025

1. Présentation

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2. Propriété intellectuelle

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3. Utilisation du site

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4. Services

Les services proposés par meriqusotava sont décrits sur ce site à titre informatif. Toute prestation d'audit ou de conseil fera l'objet d'un contrat spécifique détaillant les conditions particulières de la mission.

Les tarifs indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment. Ils ne constituent pas une offre ferme avant l'établissement d'un devis personnalisé.

5. Formulaire de contact

Les informations que vous fournissez via notre formulaire de contact sont utilisées uniquement pour répondre à votre demande. En soumettant ce formulaire, vous acceptez que nous traitions vos données conformément à notre politique de confidentialité.

6. Liens vers d'autres sites

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7. Limitation de responsabilité

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8. Disponibilité du site

Nous nous efforçons de maintenir le site accessible en permanence, mais nous ne pouvons garantir qu'il sera disponible sans interruption. Nous nous réservons le droit de suspendre, de restreindre ou de mettre fin à l'accès à tout ou partie du site à tout moment et sans préavis.

9. Modifications des conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. Il vous appartient de consulter régulièrement ces conditions.

10. Loi applicable et juridiction

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de ces conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

11. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter :

• Par email : contact@meriqusotava.com
• Par courrier : meriqusotava, 24 Rue de l'Avenir, 75012 Paris, France
• Par téléphone : +33 1 64 80 15 72